Energies renouvelables et recours contentieux : nouvelle dérogation

 

Les autorisations d’urbanisme liées aux énergies renouvelables sont de plus en plus fréquentes et posent parfois bien des questions, tant leurs caractéristiques sont parfois exceptionnelles, en comparaison des autorisations d’urbanisme « classiques » bien plus nombreuses et maitrisées par l’ensemble des acteurs du secteur.

Si ces demandes vont dans le sens du développement d’énergies dites «propres », elles ne sont pas sans mettre en opposition  leurs défenseurs et leurs détracteurs, entrainant parfois des situations compliquées et parfois ankylosées, fautes de solutions ou de terrain d’entente entre les parties.

Les difficultés rencontrées par ces projets sont également monnaie courante dans le domaine des installations liées aux antennes de radiotéléphonie, qui suscitent de nombreux débats publics sur le terrain.

Les autorités ont toutefois prévu certaines dérogations, plus ou moins pérennes, pour permettre de limiter ces situations et permettre le développement de ses installations.

Retour sur les principes en place et sur le petit dernier !

 

 

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