Obligations photovoltaïques sur les parkings : le Sénat est pour !

En Conseil des Ministres le 26 Septembre 2022, la Ministre de la Transition énergétique a présenté un projet de Loi visant à accélérer la mise en place des outils de production des énergies renouvelables.

Ce projet de Loi dit relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a pour but de favoriser le développement des énergies renouvelables, tout en assurant la protection de la biodiversité et en réduisant le plus possible l’artificialisation des sols.

Le 4 Novembre dernier, le Sénat à voter pour ce projet de Loi, qui entre désormais dans la navette parlementaire avant son adoption définitive.

Quel est le contenu de ce projet de loi et quel sera l’impact sur les autorisations d’urbanisme ?

 

 

 

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