Dématérialisation et signature de l’architecte

L’arrivée plus qu’imminente de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme pose encore de nombreuses questions quant aux différentes étapes du processus d’instruction et de gestion des dossiers. Sa mise en place nécessitera à n’en pas douter des aménagements au fil du temps afin de s’adapter à la réalité du terrain et des difficultés que pourront rencontrer les différents acteurs de ces démarches en ligne.

Le Conseil National de l’Ordre des Architectes s’est notamment manifesté concernant la suppression de leur signature dans le cerfa, lorsque le dossier a été réalisé par un professionnel inscrit à l’Ordre.

Quel changement sont à prévoir ?

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