Publication et caractère exécutoire des documents opposables : modifications en vue

Les différents documents opposables (SCOT, PLU, …) aux demandes d’autorisation d’urbanisme sont mis en exécution selon un calendrier précis définit par le Code de l’Urbanisme.
En effet, en fonction de différentes dates dans la transmission et la publication des documents, ceux-ci deviennent opposables à toute demande d’autorisation.
Par ailleurs, jusqu’à ce jour, les documents opposables aux tiers sont ceux disponibles en version papier, présentant la preuve de leur transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat.
Depuis 2016, les documents d’urbanisme sont également versés sur le Géoportail de l’Urbanisme, permettant à chacun d’avoir accès à l’ensemble des documents applicables. Ce site a été créé par le biais de l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique.
Prochainement, les règles d’opposabilité des documents vont évoluer.

Quel changement pour les PLUs ?

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