Ouverture à l’urbanisation : quel fonctionnement ?

 

 

  

L’article R151-17 du code de l’Urbanisme dispose que « Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section ».

On retrouvera ainsi, dans les règlements et sur les plans de zonage des documents d’urbanisme des zones A (Agricoles)N (Naturelles)U (Urbaines) et AU (A Urbaniser).

Les articles R151-18 et suivants détaillent ces différentes zones et leurs spécificités.

L’article R151-20 du code de l’urbanisme dispose en premier lieu que « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation ». Il s’agit de zones peu ou pas du tout desservies par les réseaux.

Comment ouvrir ces zones à l’urbanisation ?

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