Dispense d’autorisation pour les constructions provisoires : petite rallonge provisoire

 

 

 

 

Comme nous l’évoquions lors d’une actualité il y a quelques mois, certaines constructions sont dispensées du respect du code de l’urbanisme, tant sur le champ d’application que sur le respect des règles applicables au projet envisagé.

L’ensemble de ces constructions nouvelles sont reprises par le Code de l’Urbanisme, dans ses articles R421-2 à R421-8-2.

Certains projets seront ainsi dispensés de formalité selon leur dimension, les emplacements, leur utilisation ou la durée de leur implantation.

D’autres projets pourront quant à eux ne pas être soumis au respect des règles applicables du document d’urbanisme applicable par exemple, de par leur particularité.

Un récent décret modifie la durée d’installation de certaines constructions provisoires.

Petit rappel sur ces dispenses et nouvelle disposition… temporaire !

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