Protection particulière et inconstructibilité des terrains

 

 

 

 

Afin de préserver au maximum les éléments patrimoniaux des communes, les rédacteurs de PLU peuvent prévoir le repérage des ces éléments afin d’en garantir la préservation, notamment dans le cadre de travaux sur les terrains avoisinants.

Ces motifs de protection peuvent être d’ordre culturel, historique ou architectural.

Pour ce faire, l’article L151-19 du code de l’urbanisme dispose que « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ».

Il existe également la possibilité de localiser des éléments de patrimoine dans le but d’en assurer une protection d’ordre écologique.

Dans ce cas, l’article L151-23 du code de l’urbanisme dispose que « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ».

Toutefois, ces protections peuvent-elles interdire toutes constructions ou modifications des lieux ?

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