Opérations d’aménagement et règlementation complémentaire.

Tous les travaux, constructions et aménagements, sauf exception, sont soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, conformément aux articles R420-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Lors de l’instruction, le service instructeur devra s’assurer du caractère complet du dossier, des servitudes affectant le terrain et des règles qui seront applicables au projet.

Principalement, les documents opposables seront le plan de zonage et le règlement du document d’urbanisme en vigueur.

En cas de terrain concerné par un Plan de Prévention des Risques, une règlementation spécifique sera opposable au projet.

Enfin, dans le cas d’un projet situé dans une zone ayant fait l’objet d’une opération d’aménagement, des dispositions spécifiques pourront également être opposables.

Ainsi, dans le cas d’un lotissement autorisé par Permis d’Aménager ou dans une Zone d’Aménagement Concerté, des règlements complémentaires du document d’urbanisme seront applicables.

Attention toutefois, ces documents disposent de durées de vie particulières.

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