Travaux de performance énergétique et patrimoine à protéger. 

La transition écologique est une notion existante depuis environ 15 ans, indiquant qu’il est nécessaire, pour la société, de revoir son modèle de consommation afin de permettre de faire face aux enjeux écologiques auxquels nous sommes de plus en plus confrontés. 

Cette transition suppose notamment pour les particuliers ou pour les collectivités, d’engager une rénovation énergétique importante du patrimoine bâti existant sur le territoire français, souvent vieillissant et énergivore. 

Pour cela, le nombre d’autorisation d’urbanisme portant sur la rénovation d’un bâtiment existant grandit. Il n’est plus rare de recevoir des dossiers portant sur la mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture, sur le remplacement de menuiseries mal isolées ou encore sur l’isolation par l’extérieur d’une construction.

Ces dispositifs permettent donc une rationalisation de l’énergie consommée par le bâtiment, ce qui est bénéfique pour le territoire et pour le porteur du projet, réalisant alors des économies.

Cependant, il arrive que ces travaux ne possèdent pas une qualité esthétique suffisante aux yeux de la collectivité ou de l’Architecte des Bâtiments de France. 

Deux réponses ministérielles, récentes, reviennent sur ces travaux et sur leur articulation avec le Plan Local d’Urbanisme en cas de désaccord de la collectivité, ou encore avec le Code du Patrimoine. 

Ainsi, la collectivité ou l’Architecte des Bâtiments de France, ont-ils la possibilité de limiter ou de refuser des travaux de rénovation énergétique ou la pose de panneaux solaires, sans limite ?

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